Contenus en rapport avec le mot-clé texte de loi

L’Assemblée nationale a voté en première lecture la suppression de la redevance, malgré l'opposition des députés de la Nupes.

La Cour suprême américaine a révoqué le célèbre arrêt Roe v. Wade qui garantissait le droit à l’avortement aux Etats-Unis. Emmanuel Macron a déploré la "remise en cause" des "libertés" des femmes. La majorité présidentielle a depuis annoncé vouloir inscrire ce droit dans la Constitution française.

Joe Biden a officiellement ratifié la législation visant à mettre en place une régulation des armes à feu. Bien qu'en deçà des ambitions du président américain, le texte est le plus important en la matière depuis près de 30 ans.

Seules 30% des personnes qui demandent des soins palliatifs peuvent y accéder en France. Alors que la loi sur la fin de vie pourrait évoluer, des soignants se mobilisent pour défendre et développer leur modèle d’accompagnement,

Emmanuel Macron propose une convention citoyenne et se dit favorable au modèle belge sur la question de l'euthanasie. Le chef de l'Etat veut faire de la fin de vie la grande réforme de société de son quinquennat.

A priori, ils ont vocation à taper dans un ballon.

La plus haute juridiction américaine a rédigé une décision qui renverserait l’arrêt Roe contre Wade, qui a fait de l'avortement un droit constitutionnel en 1973, selon des informations du site Politico. De nombreux Etats conservateurs ont multiplié les restrictions contre l'IVG ces dernières années en Amérique.

Emmanuel Macron souhaite créer un fichier administratif recensant les personnes soupçonnées de violences sexuelles ou de violences faites aux femmes. Au nom d’une cause juste, n'assiste-t-on pas à un recul sur certains principes démocratiques ?

Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou la Cour de cassation sont régulièrement critiqués et accusés de complaisance avec le pouvoir ou de renier la souveraineté populaire. Ces critiques sont-elles fondées au regard de la récente décision sur le passe vaccinal ?  

A la demande du Président de la République, le garde des Sceaux a annoncé ce dimanche qu'un projet de loi serait présenté "fin mai" afin de "combler" un "vide juridique", après que le meurtrier de Sarah Halimi a été jugé pénalement irresponsable de ses actes. Pas sûr que cela ne fasse beaucoup avancer les choses.

Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». L’article 24 a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers.